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Les aides aux entreprises pour recruter en contrat d'apprentissage
Une aide exceptionnelle liée au contexte sanitaire
Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés avant le 31 décembre 2022, selon des conditions d'âge et d'effectifs.
L'aide unique à l'embauche d'un apprenti concerne les contrats conclus soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir de juillet 2022. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.
Déduction fiscale de la taxe d'apprentissage
Trois types de déductions fiscales peuvent s'effectuer sur la taxe d'apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le "bonus alternants".
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Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti-e
En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle.
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Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage
Tout employeur d'une personne handicapée - dès lors que le contrat d'apprentissage est d'une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures - peut obtenir une aide financière.
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Les aides du FIPHFP pour l'employeur public
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance des aides qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Les démarches pour la signature du contrat d'apprentissage
Les formalités de signature du contrat d'apprentissage avec le CFA de l'académie de Toulouse
Pour les entreprises privées, cliquez ci dessous
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Découvrez quel est votre OPCO.
Munissez-vous de votre IDCC (n° de convention collective)
Pour les structures publiques, cliquez ci dessous
Le coordonnateur de l'apprentissage du CFAA reste à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches, du recrutement à la signature du contrat d'apprentissage.